Condition générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [13/06/2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur le site [https://oralislabs.com/], exploité par [Oralislabs].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : [Oralislabs]
Dénomination sociale / Nom : [Oralis]
Forme juridique : [Micro-entreprise]
Adresse : [60 rue François 1er 75008 Paris]
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit : description, fonctionnalités, prix, éventuelles options, délais estimés de livraison et informations utiles à la décision d’achat.
Les photographies, visuels et vidéos sont fournis à titre illustratif. Le vendeur s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible, mais de légères différences peuvent exister selon les écrans, les séries de production ou les fournisseurs.
Les produits liés au sommeil, au bien-être ou à la relaxation ne constituent pas des dispositifs médicaux, sauf mention expresse contraire. Ils ne remplacent pas un avis médical, un traitement ou un suivi professionnel.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Choisir selon ton cas :
Option A — si TVA applicable :
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
Option B — si micro-entreprise non assujettie à TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont indiqués hors TVA, hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande, puis valide celle-ci après avoir accepté les présentes CGV.
Avant paiement, le client peut vérifier le contenu de son panier, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total à payer.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité d’exécution.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site :
-
carte bancaire ;
-
PayPal ;
-
Apple Pay ;
-
Shop Pay ;
-
tout autre moyen indiqué au moment du paiement.
[À ADAPTER SELON TES MOYENS DE PAIEMENT RÉELS]
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
6. Confirmation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée lors de l’achat.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou les coordonnées, le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à cette erreur.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique de livraison et retour du site.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs, sauf mention contraire expresse. Ils peuvent varier selon le transporteur, le pays de destination, les périodes de forte demande ou d’éventuels contrôles douaniers.
En cas de retard important, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [supportotalis.co@gmail.com].
8. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation court à compter du jour de réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours par e-mail à l’adresse suivante :
[supportotalis.co@gmail.com]
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu dans certains cas prévus par la loi, notamment pour les produits descellés par le client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
À conserver seulement si pertinent pour ton produit :
Pour les produits portés sur le visage, en contact direct avec la peau, les yeux ou la tête, le retour pourra être refusé si le produit a été descellé, utilisé, sali, endommagé ou rendu impropre à une remise en vente pour des raisons d’hygiène.
Attention : cette clause doit être utilisée avec prudence. Le simple fait qu’un produit soit ouvert ne suffit pas toujours à exclure automatiquement le droit de rétractation. Il faut que la raison d’hygiène ou de protection de la santé soit objectivement justifiable.
11. Modalités de retour
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, propres, non endommagés, avec leurs accessoires, notices, emballages et protections, lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur, produit défectueux ou disposition contraire indiquée sur le site.
12. Remboursement
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
13. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la mise en conformité d’un bien non conforme. Pour les biens neufs et d’occasion, le délai pour agir est de deux ans.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
[supportotalis.co@gmail.com]
Le client devra fournir son numéro de commande, une description précise du problème, ainsi que des photos ou vidéos permettant d’établir le défaut constaté.
14. Garantie commerciale
Lorsque le vendeur propose une garantie commerciale spécifique, celle-ci est indiquée sur la fiche produit ou dans une page dédiée.
La garantie commerciale est facultative et s’ajoute aux garanties légales, sans les remplacer.
15. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit, ni d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme aux instructions, d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou d’une modification du produit par le client.
Le client est responsable de vérifier que le produit correspond à ses besoins avant achat.
Les produits vendus sur le site ne doivent pas être utilisés comme substitut à un avis médical, à un traitement ou à un diagnostic.
16. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence et la législation applicable.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
18. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client :
E-mail : supportoralis.co@gmail.com
Le vendeur s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.